Journal Officiel 2014 N°7 du 24/01/2014
- Arrêté n° 131 CM du 16 janvier 2014 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Fareoa, lot de ville Raiti, lot 4 parcelle, lot C, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AA n° 220, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 131 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 132 CM du 16 janvier 2014 portant affectation des lots 10 et 18 dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 132 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 133 CM du 16 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 26 août 2013 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Arutua, section de commune de Kaukura, section A n° 311, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 133 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 134 CM du 16 janvier 2014 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Makemo et commune associée de Taenga, au profit de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 134 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 135 CM du 16 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant règlementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
Voir Arrêté n° 135 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 136 CM du 16 janvier 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Vivia Tufaimea
Voir Arrêté n° 136 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 137 CM du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 2 novembre 1999 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Voir Arrêté n° 137 CM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 138 CM du 17 janvier 2014 portant autorisation de passage au profit de la commune de Punaauia sur diverses parcelles domaniales comprises entre l'hôtel de ville de Punaauia et la zone industrielle de la Punaruu en vue de la rénovation des réseaux d'alimentation en eau potable
Voir Arrêté n° 138 CM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 139 CM du 17 janvier 2014 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 61
Voir Arrêté n° 139 CM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 140 CM du 17 janvier 2014 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre dénommée Baie du contrôleur, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87
Voir Arrêté n° 140 CM du 17/01/2014
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