Journal Officiel 2014 N°7 du 24/01/2014
- Arrêté n° 143 CM du 17 janvier 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2013
Voir Arrêté n° 143 CM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 144 CM du 17 janvier 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2013
Voir Arrêté n° 144 CM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 145 CM du 17 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à la marina Uturaerae, commune de Raiatea, au profit de la SARL Viper Va'a
Voir Arrêté n° 145 CM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 146 CM du 17 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. Anthony Petre Tucker (Entreprise West Coast Charter)
Voir Arrêté n° 146 CM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 126 CM du 16 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13/EVT/2013 du 15 octobre 2013 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" autorisant la directrice à signer la convention relative à la réalisation de l'étude sur l'évaluation de l'absorption et de l'assimilation de nutriments de la Vanilla xtahitensis pour une intensification durable de la production de la vanille [...]
Voir Arrêté n° 126 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 147 CM du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1527 CM du 14 septembre 2009 relatif aux examens pour l'obtention des titres de conduite en mer
Voir Arrêté n° 147 CM du 20/01/2014
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- Erratum à l'arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Tipaerui (JOPF n° 66 du 17 décembre 2013, page 12145)
Voir Arrêté n° 1809 CM du 10/12/2013
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- Arrêté n° 141 CM du 17 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10 ILM 13 du 5 décembre 2013 relative à un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 141 CM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 142 CM du 17 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12 ILM 13 du 18 décembre 2013 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 142 CM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 14 PR du 16 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 14 PR du 16/01/2014
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