Journal Officiel 2014 N°7 du 24/01/2014
- Arrêté n° 393 MTE du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 5808 MDA du 1er août 2012 autorisant Mme Vaiana Dantin à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 393 MTE du 16/01/2014
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- Arrêté n° 394 MTE du 16 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MDA du 14 mai 2007 autorisant M. Gilles Pètre à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
Voir Arrêté n° 394 MTE du 16/01/2014
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- Arrêté n° 395 MTE du 16 janvier 2014 autorisant Mme Nadine Foster à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
Voir Arrêté n° 395 MTE du 16/01/2014
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- Arrêté n° 399 MRM du 16 janvier 2014 portant délégation de signature du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions à Mme Maryline Dal Farra, directrice par intérim de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 399 MRM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 420 MRM du 17 janvier 2014 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Voir Arrêté n° 420 MRM du 17/01/2014
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- Arrêté n° 374 MLA du 16 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime (ponton sur pilotis aménagé d'un abri) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de la SCI Raniva
Voir Arrêté n° 374 MLA du 16/01/2014
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- Arrêté n° 375 MLA du 16 janvier 2014 autorisant la location du lot n° 4 cadastré section MY n° 26 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Tipe Tefaatau
Voir Arrêté n° 375 MLA du 16/01/2014
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- Arrêté n° 401 MSP/DGRH du 16 janvier 2014 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de M. Vetea Romuald Chavez, agent contractuel de 2e catégorie, 11e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
Voir Arrêté n° 401 MSP/DGRH du 16/01/2014
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- Arrêté n° 402 MSP/DGRH du 16 janvier 2014 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mlle Hinarii Yiou, rédacteur 4e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 402 MSP/DGRH du 16/01/2014
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- Arrêté n° 369 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Irvin Transports
Voir Arrêté n° 369 MET du 16/01/2014
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