Journal Officiel 2014 N°7 du 24/01/2014
- Arrêté n° 370 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Didier Maoni
Voir Arrêté n° 370 MET du 16/01/2014
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- Arrêté n° 371 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Hira Charley
Voir Arrêté n° 371 MET du 16/01/2014
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- Arrêté n° 372 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Richmond Didier
Voir Arrêté n° 372 MET du 16/01/2014
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- Arrêté n° 373 MET du 16 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Jett Terrassement
Voir Arrêté n° 373 MET du 16/01/2014
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- Arrêté n° 388 MET du 16 janvier 2014 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée de janvier 2014
Voir Arrêté n° 388 MET du 16/01/2014
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- Arrêté n° 389 MET du 16 janvier 2014 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 1 du 18 janvier 2014
Voir Arrêté n° 389 MET du 16/01/2014
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- Arrêté n° 390 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 390 MET du 16/01/2014
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- Arrêté n° 391 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 391 MET du 16/01/2014
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- Arrêté n° 392 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18), PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 392 MET du 16/01/2014
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- Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la supression de la note de vie scolaire
Voir Décret n° 2014-29 du 14/01/2014
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