Journal Officiel 2014 N°7 du 24/01/2014
- Arrêté ministériel du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (Extraits)
Voir Arrêté du 31/12/2013
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- Avenant n° 15-14 du 10 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 relative aux études de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3 de la commune de Moorea-Maiao
Voir Avenant n° 1514 du 10/01/2014
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- Avenant n° 16-14 du 10 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 322-11 DIPAC/IP du 14 novembre 2011 relative à la rénovation des conduites secondaires - phase 3 de la commune de Arue
Voir Avenant n° 1614 du 10/01/2014
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- Avenant 4 n° 17-14 du 10 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011
Voir Avenant n° 1714 du 10/01/2014
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- Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 24 janvier au 6 février 2014 inclus)
Voir Avis du 24/01/2014
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