Journal Officiel 2014 N°70 NC du 02/09/2014
- Arrêté n° HC 1717 DIE du 22 août 2014 portant désignation de deux maires participant à la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Voir Arrêté n° 1717 DIE du 22/08/2014
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- Arrêté n° HC 401 SAISLV du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° HC 385 SAISLV du 3 juillet 2014 (article 1er) portant agrément de Mlle Vaeana Nautre en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
Voir Arrêté n° 401 SAISLV du 21/07/2014
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- Arrêté n° HC 1718 DIE du 22 août 2014 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Voir Arrêté n° 1718 DIE du 22/08/2014
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- Arrêté n° HC 1142 DIRAJ/BAJC du 26 août 2014 portant désignation des membres de la commission de recensement et de dépouillement des votes de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1142 DIRAJ/BAJC du 26/08/2014
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- Arrêté n° HC 15 SAIA/it du 22 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 12 SAIA du 9 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un broyeur déchets recycables à Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
Voir Arrêté n° 15 SAIA/IT du 22/08/2014
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- Avenant n° 2014-1 du 14 août 2014 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
Voir Avenant 2014-1 du 14/08/2014
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- Avenant 2 n° 180-14 du 20 août 2014 à la convention d'application n° 41-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Marokau, commune de Hikueru, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Constr[...]
Voir Avenant 180-14 du 20/08/2014
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- Délibération n° 2014-88 APF du 25 août 2014 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2014-88 APF du 25/08/2014
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- Délibération n° 2014-89 APF du 25 août 2014 portant création du conseil des réformes stratégiques pour la Polynésie française
Voir Délibération n° 2014-89 APF du 25/08/2014
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- Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 787 CM du 22 mai 2011 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagment de la commune de Hao, paru au JOPF n° 43 du 30 mai 2014, page 6924
Voir Arrêté n° 787 CM du 22/05/2011
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