Journal Officiel 2014 N°75 du 19/09/2014
- Avenant 4 n° 194-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 45-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Takume" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Voir Avenant 194-14 du 05/09/2014
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- Avenant 2 n° 195-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 2-10 du 6 janvier 2010.
Voir Avenant 195-14 du 05/09/2014
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- Avenant 2 n° 196-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 198-10 du 22 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
Voir Avenant 196-14 du 05/09/2014
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- Rectificatif à la délibération n° 2014-59 du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics (JOP n° 56 du 15 juillet 2014, page 8669)
Voir Délibération n° 2014-59 du 08/07/2014
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- Avenant 2 n° 197-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 200-10 du 22 juin 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tatakoto" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
Voir Avenant 197-14 du 05/09/2014
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- Arrêté n° 1330 CM du 10 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 1330 CM du 10/09/2014
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- Arrêté n° 1331 CM du 10 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 1331 CM du 10/09/2014
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- Erratum dans le sommaire à l'avis n° 1318 CM du 5 septembre 2014 (JOPF n° 73 du 12 septembre 2014, page 11195)
Voir Avis n° 1318 CM du 05/09/2014
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- Arrêté n° 8592 VP/DBF/CDE du 11 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2606 VP/DBF/CDE portant désignation des responsables de cellule du contrôle des dépenses engagées et des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 8592 VP/DBF/CDE du 11/09/2014
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- Arrêté n° 8632 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant extension de 107 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8632 VP/DAE du 11/09/2014
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