Journal Officiel 2014 N°75 du 19/09/2014
- Décision n° 8633 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94519243
Voir Décision n° 8633 VP/DAE du 11/09/2014 - Décision n° 8634 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3300825
Voir Décision n° 8634 VP/DAE du 11/09/2014 - Décision n° 8635 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287153
Voir Décision n° 8635 VP/DAE du 11/09/2014 - Décision n° 8636 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 94523510, n° 94534954, n° 94545003 et n° 3295988
Voir Décision n° 8636 VP/DAE du 11/09/2014 - Décision n° 8637 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 3318495 et n° 3318496
Voir Décision n° 8637 VP/DAE du 11/09/2014 - Décision n° 8638 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 1278395 et n° 94518279
Voir Décision n° 8638 VP/DAE du 11/09/2014 - Décision n° 8639 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 97694970 et n° 3285609
Voir Décision n° 8639 VP/DAE du 11/09/2014 - Décision n° 8640 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 1272607, n° 3290001, n° 3290003, n° 3290004, n° 3291693 et n° 3292958
Voir Décision n° 8640 VP/DAE du 11/09/2014 - Arrêté n° 8689 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant extension de deux dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8689 VP/DAE du 12/09/2014 - Décision n° 8690 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 042667
Voir Décision n° 8690 VP/DAE du 12/09/2014