Journal Officiel 2014 N°75 du 19/09/2014
- Décision n° 8691 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 042535
Voir Décision n° 8691 VP/DAE du 12/09/2014
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- Décision n° 8692 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 091821
Voir Décision n° 8692 VP/DAE du 12/09/2014
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- Décision n° 8693 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des prorogations des modèles n° 090985 et n° 20105564
Voir Décision n° 8693 VP/DAE du 12/09/2014
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- Rectificatif à l'arrêté n° 6469 VP du 21 juillet 2014 portant extension de 74 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle (JOPF n° 59 du 25 juillet 2014, page 8973)
Voir Arrêté n° 6469 VP du 21/07/2014
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- Décision n° 8694 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des prorogations des modèles n° 042347, n° 042366, n° 042441 et n° 042756
Voir Décision n° 8694 VP/DAE du 12/09/2014
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- Erratum à l'arrêté n° 6726 VP du 25 juillet 2014 portant extension de 34 marques renouvelés par l'Institut nationale de la propriété industrielle (JOPF n° 61 du 1er août 2014, page 9338)
Voir Arrêté n° 6726 VP du 25/07/2014
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- Arrêté n° 8629 MLA du 11 septembre 2014 autorisant la location de l'îlot domanial "Atahiri" sis à Iripau, cadastré section IY n° 5, commune de Tahaa, au profit de M. Edwin Teva Tinorua
Voir Arrêté n° 8629 MLA du 11/09/2014
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- Arrêté n° 8630 MLA du 11 septembre 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Vairupo", cadastrée section D n° 174, sise commune de Takaroa, au profit de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii
Voir Arrêté n° 8630 MLA du 11/09/2014
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- Arrêté n° 8631 MLA du 11 septembre 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre dénommée "Domaine Matavahi", référencée PV n° 299, sise à Tubuai, commune associée de Mataura d'une superficie de 50 000 mètres carrés, au profit de Mlle Tatiana Herenui Tehahe
Voir Arrêté n° 8631 MLA du 11/09/2014
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- Arrêté n° 8650 MAA du 11 septembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 1661 CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, île de Tahaa, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,12 hectare, au profit de M. Teva Nuupure
Voir Arrêté n° 8650 MAA du 11/09/2014
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