Journal Officiel 2014 N°75 du 19/09/2014
- Décret n° 2014-1028 du 8 septembre 2014 fixant le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par les chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (JORF du 10 septembre 2014)
Voir Décret n° 2014-1028 du 08/09/2014
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- Arrêté ministériel du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consul[...]
Voir Arrêté du 09/09/2014
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- Décision n° 2014-389 du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF du 12 septembre 2014)
Voir Décision n° 2014389 du 30/07/2014
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- Conseil Constitutionnel - Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014 : prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française
Voir Décision n° 20143 LOM du 11/09/2014
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- Avenant 1 n° 192-14 du 9 septembre 2014 à la convention n° 103-14 du 20 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
Voir Avenant n° 19214 du 09/09/2014
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- Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 19 septembre au 2 octobre 2014 inclus)
Voir Autres du 19/09/2014
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