Journal Officiel 2014 N°77 du 26/09/2014
- Arrêté n° HC 37 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
Voir Arrêté n° 37 SAIDV du 29/08/2014
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- Arrêté n° HC 38 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'adminsitration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
Voir Arrêté n° 38 SAIDV du 29/08/2014
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- Arrêté n° 2014-SG 201 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Voir Arrêté n° 201 du 15/09/2014
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- Arrêté n° 2014-SG 202 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel
Voir Arrêté n° 202 du 15/09/2014
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- Arrêté n° 2014-SG 203 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Voir Arrêté n° 203 du 15/09/2014
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- Arrêté n° 2014-SG 204 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
Voir Arrêté n° 204 du 15/09/2014
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- Arrêté n° 2014-SG 205 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et de formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Voir Arrêté n° 205 du 15/09/2014
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- Arrêté n° 2014-SG 206 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement
Voir Arrêté n° 206 du 15/09/2014
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- Arrêté n° HC 1321 DIRAJ/BRE du 17 septembre 2014 fixant la liste des candidats et des remplaçants pour le premier tour des élections sénatoriales du dimanche 28 septembre 2014
Voir Arrêté n° 1321 DIRAJ/BRE du 17/09/2014
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- Arrêté n° HC 1322 DIRAJ/BAJC du 18 septembre 2014 fixant le nombre de membres de la formation restreinte de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1322 DIRAJ/BAJC du 18/09/2014
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