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Journal Officiel 2014 N°8 du 28/01/2014


  • Arrêté n° HC 78 DIPAC/BJC du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 78 DIPAC/BJC du 20/01/2014
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  • Arrêté n° HC 87 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 87 DIPAC/BJC du 22/01/2014
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  • Arrêté n° HC 88 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "conception et encadrement"
    Voir Arrêté n° 88 DIPAC/BJC du 22/01/2014
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  • Arrêté n° HC 89 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "maîtrise"
    Voir Arrêté n° 89 DIPAC/BJC du 22/01/2014
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  • Arrêté n° HC 90 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "application"
    Voir Arrêté n° 90 DIPAC/BJC du 22/01/2014
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  • Arrêté n° HC 91 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"
    Voir Arrêté n° 91 DIPAC/BJC du 22/01/2014
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  • Arrêté n° 148 CM du 21 janvier 2014 relatif à l'occupation et à l'exploitation de la miellerie du service du developpement rural sur la terre Makamea, parcelle cadastrée A 3302 à Atuona, au profit de la coopérative apicole "Haatepeiu no te pua akau"
    Voir Arrêté n° 148 CM du 21/01/2014
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  • Arrêté n° 149 CM du 21 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 du conseil d'établissement du 15 novembre 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française, portant modification d'un tarif d'inscription aux formations apicoles du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles
    Voir Arrêté n° 149 CM du 21/01/2014
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  • Arrêté n° 16 PR du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Arrêté n° 16 PR du 20/01/2014
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  • Arrêté n° 429 MRM du 20 janvier 2014 accordant à M. Jacob Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 429 MRM du 20/01/2014
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