Journal Officiel 2014 N°8 du 28/01/2014
- Arrêté n° 522 MRM du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 6737 MRM du 4 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
Voir Arrêté n° 522 MRM du 21/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 453 MLA du 20 janvier 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 7, et les constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 453 MLA du 20/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 520 MLA du 21 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 311, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Tuatini Mama
Voir Arrêté n° 520 MLA du 21/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 521 MLA du 21 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 311, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Reia Lahaina Chin Hen Wai épouse Tepou
Voir Arrêté n° 521 MLA du 21/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 515 MSP/DSP du 21 janvier 2014 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session d'examen 2013
Voir Arrêté n° 515 MSP/DSP du 21/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 523 MSP/DGRH du 22 janvier 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Voir Arrêté n° 523 MSP/DGRH du 22/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 422 MET du 20 janvier 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-048 de M. Allen Parker, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 422 MET du 20/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 423 MET du 20 janvier 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-128 de M. Teokotai Upoko, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 423 MET du 20/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 424 MET du 20 janvier 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-158 de Mme Miriama Roana Roxanne Toofa, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 424 MET du 20/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 425 MET du 20 janvier 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-007 de Mme Elisabeth Haring épouse Teraiharoa, entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 425 MET du 20/01/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
