Journal Officiel 2014 N°8 du 28/01/2014
- Arrêté n° 426 MET du 20 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise GL Constructions
Voir Arrêté n° 426 MET du 20/01/2014
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- Arrêté n° 427 MET du 20 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
Voir Arrêté n° 427 MET du 20/01/2014
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- Arrêté n° 428 MET du 20 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise TT Agrégats
Voir Arrêté n° 428 MET du 20/01/2014
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- Arrêté n° 433 MET du 20 janvier 2014 autorisant le morcellement en deux du lot n° 5 du lotissement Alain-Neti cadastré section T n° 616 sis à Mahina
Voir Arrêté n° 433 MET du 20/01/2014
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- Arrêté n° 458 MET/DTT du 21 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-003, délivrée à M. Tefau Faura pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'atoll de Manihi
Voir Arrêté n° 458 MET/DTT du 21/01/2014
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- Arrêté n° 545 MET du 22 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Pani et Fils
Voir Arrêté n° 545 MET du 22/01/2014
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- Arrêté n° 546 MET du 22 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'Entreprise Multiservices Tahiti-Vidange
Voir Arrêté n° 546 MET du 22/01/2014
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- Arrêté n° 547 MET du 22 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'Entreprise Rémy Chung
Voir Arrêté n° 547 MET du 22/01/2014
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- Arrêté n° 556 MET du 22 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Bathy's Diving Tahiti
Voir Arrêté n° 556 MET du 22/01/2014
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- Arrêté n° 557 MET du 22 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Dan Alexandre Sato
Voir Arrêté n° 557 MET du 22/01/2014
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