Journal Officiel 2014 N°8 du 28/01/2014
- Arrêté n° 519 MAA du 21 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 3485 MAE du 13 mai 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° J du lotissement agricole "Vaitepiha" sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Sarahjine Veselsky épouse Punaaitua
Voir Arrêté n° 519 MAA du 21/01/2014
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- Arrêté n° 555 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 555 MET du 22/01/2014
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- Relevé de déclaration sur l'honneur de Mme Manolita Ly, ministre de la solidarité territoriale, de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées et des droits de la femme et de la politique de la ville
Voir Autres du 22/01/2014
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- Avenant 4 n° 18-14 du 16 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 326-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
Voir Avenant n° 1814 du 16/01/2014
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 3 au 10 janvier 2014
Voir Autres n° 144 MET/AU du 21/01/2014
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 10 janvier 2014
Voir Autres n° 124 MET/AU du 16/01/2014
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- Service de l'urbanisme. - 3° Erratum à l'intitulé de la rubrique parue dans le JOPF n° 6 du 21 janvier 2014 à la page 1480
Voir Autres du 21/01/2014
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