Journal Officiel 2014 N°81 NC du 10/10/2014
- Décision n° 8840 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3298358
Voir Décision n° 8840 MRE/DAE du 03/10/2014 - Décision n° 8841 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94546457
Voir Décision n° 8841 MRE/DAE du 03/10/2014 - Décision n° 8842 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1280885
Voir Décision n° 8842 MRE/DAE du 03/10/2014 - Décision n° 8843 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1280516
Voir Décision n° 8843 MRE/DAE du 03/10/2014 - Décision n° 8844 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3326060
Voir Décision n° 8844 MRE/DAE du 03/10/2014 - Décision n° 8845 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292972
Voir Décision n° 8845 MRE/DAE du 03/10/2014 - Décision n° 8846 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1284290
Voir Décision n° 8846 MRE/DAE du 03/10/2014 - Décision n° 8847 MRE/DAE du 3 octobre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3298540
Voir Décision n° 8847 MRE/DAE du 03/10/2014 - Arrêté n° 8855 MRE du 6 octobre 2014 portant délégation de signature du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement, à Mme Nicole Levesques, directrice de cabinet
Voir Arrêté n° 8855 MRE du 06/10/2014 - Arrêté n° 8877 MTS du 6 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche par intérim
Voir Arrêté n° 8877 MTS du 06/10/2014