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Journal Officiel 2014 N°82 du 14/10/2014

  • Arrêté n° 1183 DIE/BPT du 11/07/2014
    Arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 11 juillet 2014 portant attribution d'une subvention à l'association sportive "Tamarii Vaiuru" afin d'organiser des activités sportives, culturelles et touristiques durant l'année 2014, "Réserve parlementaire du programme sport"
  • Arrêté n° 1184 DIE/BPT du 11/07/2014
    Arrêté n° HC 1184 DIE/BPT du 11 juillet 2014 portant attribution d'une subvention à l'association sportive "District de football de Tatakoto" afin de préparer un déplacement sur Tahiti pour le challenge Alphonse Greig en avril 2015 et à la coupe de Polynésie, mettre en place une journée communale des poussins et benjamins et organiser 4 regroupements intitulés "Foot Challenge Paumotu", "Rése[...]
  • Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30/09/2014
    Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1379 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une dotation du Fonds intercommunal de péréquation pour la réalisation de l'opération : «Construction de 40 points d'apports volontaires», volet : déchets, année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 22 SAITG du 30/09/2014
    Arrêté n° HC 22 SAITG du 30 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération: "Mise en conformité électrique des bâtiments communaux"
  • Arrêté n° 16 SAIA du 01/10/2014
    Arrêté n° HC 16 SAIA du 1er octobre 2014 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 4 720 000 F CFP, soit 39 553,60 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244), "Rénovation du CJA de Anapoto en pensionnat"
  • Arrêté n° 47 IDV du 03/10/2014
    Arrêté n° HC 47 IDV du 3 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 42 IDV du 16 octobre 2013 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)", ministère des Outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04
  • Arrêté n° 48 IDV du 03/10/2014
    Arrêté n° HC 48 IDV du 3 octobre 2014 portant attribution d'une subvention de 4 642 601 F CFP, soit 38 905 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119,action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Taiarapu-Ouest, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération [...]
  • Arrêté n° 192014 SAIM du 07/10/2014
    3ème arrêté modificatif n° 19-2014 SAIM du 7 octobre 2014 de l'arrêté n° HC 2-2011 du 21 avril 2011 portant subvention au titre du progrmme 123, action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer à l'opération : "Construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale, commune de Tahuata"
  • Convention Etat/Pays 209-14 du 03/10/2014
    Convention d'application n° 209-14 du 3 octobre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Institut de la statistique de la Polynésie française finançant l'opération "Enquête sur le budget des familles" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enquête sur le budget des familles", programmation 2013.
  • Avis n° 1374 CM du 08/10/2014
    Avis n° 1374 CM du 8 octobre 2014 sur le projet de décret relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut accord" sur le fondement du 4° du I de l'article 21 et du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministères économiques et financiers)

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