Journal Officiel 2014 N°82 du 14/10/2014
- Avis n° 1375 CM du 08/10/2014
Avis n° 1375 CM du 8 octobre 2014 sur le projet de décret relatif aux modalités particulières de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements et collectivités d'outre-mer - Arrêté n° 1376 CM du 09/10/2014
Arrêté n° 1376 CM du 9 octobre 2014 relatif aux modalités de l'élection du premier conseil de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française - Arrêté n° 1377 CM du 09/10/2014
Arrêté n° 1377 CM du 9 octobre 2014 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe - Arrêté n° 1378 CM du 09/10/2014
Arrêté n° 1378 CM du 9 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour financer la foire agricole organisée dans le cadre du Heiva 2014 dans cette commune - Arrêté n° 1380 CM du 09/10/2014
Arrêté n° 1380 CM du 9 octobre 2014 portant fin de fonctions de Mme Maryline Dal Farra en qualité de directrice par intérim des ressources marines et minières - Arrêté n° 1381 CM du 09/10/2014
Arrêté n° 1381 CM du 9 octobre 2014 portant nomination de M. Arsène Stein en qualité de directeur des ressources marines et minières - Arrêté n° 757 PR du 06/10/2014
Arrêté n° 757 PR du 6 octobre 2014 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Mékathon - Arrêté n° 774 PR du 08/10/2014
Arrêté n° 774 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques - Arrêté n° 775 PR du 08/10/2014
Arrêté n° 775 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques - Arrêté n° 777 PR du 08/10/2014
Arrêté n° 777 PR du 8 octobre 2014 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie dénommée "Pharmacie de Haapiti" dans la commune de Moorea
