Journal Officiel 2014 N°84 NC du 21/10/2014
- Arrêté n° HC 44 SAIDV du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 37 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
Voir Arrêté n° 44 SAIDV du 30/09/2014
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- Arrêté n° HC 45 SAIDV du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 38 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
Voir Arrêté n° 45 SAIDV du 30/09/2014
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- Arrêté n° HC 378 DMME/BRHT/nt du 3 octobre 2014 portant réduction du mandat des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
Voir Arrêté n° 378 DMME/BRHT/NT du 03/10/2014
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- Arrêté n° HC 2011 SGAP du 10 octobre 2014 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2011 SGAP du 10/10/2014
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- Arrêté n° HC 2012 SGAP du 10 octobre 2014 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2012 SGAP du 10/10/2014
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- Arrêté n° HC 2013 SGAP du 10 octobre 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2013 SGAP du 10/10/2014
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- Arrêté n° HC 2014 SGAP du 10 octobre 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2014 SGAP du 10/10/2014
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- Arrêté n° HC 2015 SGAP du 10 octobre 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2015 SGAP du 10/10/2014
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- Avenant 1 n° 216-14 du 10 octobre 2014 à la convention n° 366-12 du 29 novembre 2012 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française
Voir Avenant n° 21614 du 10/10/2014
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- Avenant 2 n° 215-14 du 10 octobre 2014 à la convention n° 395-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire) et la Polynésie française.
Voir Avenant 215-14 du 10/10/2014
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