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Journal Officiel 2014 N°84 NC du 21/10/2014

  • Arrêté n° 1401 CM du 14/10/2014
    Arrêté n° 1401 CM du 14 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
  • Arrêté n° 1402 CM du 14/10/2014
    Arrêté n° 1402 CM du 14 octobre 2014 portant dérogation au nombre maximum de quarante heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation des festivités liées à l'édition 2014 du Heiva I Tahiti au profit de certains agents de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture (régularisation)
  • Arrêté n° 1403 CM du 15/10/2014
    Arrêté n° 1403 CM du 15 octobre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements de tourisme classés et les établissements de restauration
  • Arrêté n° 1406 CM du 15/10/2014
    Arrêté n° 1406 CM du 15 octobre 2014 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
  • Arrêté n° 1407 CM du 15/10/2014
    Arrêté n° 1407 CM du 15 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
  • Arrêté n° 1408 CM du 15/10/2014
    Arrêté n° 1408 CM du 15 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 964 "Tourisme"
  • Arrêté n° 1409 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1409 CM du 16 octobre 2014 relatif aux mesures applicables dans le cadre de la lutte contre la loque américaine sur l'île de Tubuai
  • Arrêté n° 1410 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1410 CM du 16 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1041 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
  • Arrêté n° 1411 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1411 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer la finalisation d'un programme de 34 kits attribués par le FDA
  • Arrêté n° 1412 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1412 CM du 16 octobre 2014 abrogeant l'arrêté n° 266 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement sur le site de Toaroto, consentie au profit de Mme Marian Teiva et approuvant la convention y annexée

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