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Journal Officiel 2014 N°84 NC du 21/10/2014

  • Arrêté n° 1413 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1413 CM du 16 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de Mlle Hoani Bunkley et approuvant la convention y annexée
  • Arrêté n° 1414 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1414 CM du 16 octobre 2014 portant nomination de Mlle Vaihere Jordan en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine durant les congés de Mme Heimata Tang
  • Arrêté n° 1415 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1415 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour financer le programme d'actions de promotion de la destination en lien avec la croisière pour l'année 2014
  • Arrêté n° 1416 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1416 CM du 16 octobre 2014 portant rectification de l'arrêté n° 1389 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 1981 CM du 20 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 1418 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1418 CM du 16 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau
  • Arrêté n° 1419 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1419 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 1420 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1420 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison du diabétique - centre d'éducation thérapeutique pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 1421 CM du 16/10/2014
    Arrêté n° 1421 CM du 16 octobre 2014 portant nomination de Mme Chantal Serra en qualité de directrice des transports terrestres
  • Arrêté n° 827 PR du 14/10/2014
    Arrêté n° 827 PR du 14 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
  • Arrêté n° 828 PR du 15/10/2014
    Arrêté n° 828 PR du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 826 PR du 20 novembre 2013 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française

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