Journal Officiel 2014 N°84 NC du 21/10/2014
- Arrêté n° 8984 MLV du 13/10/2014
Arrêté n° 8984 MLV du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1794 CM du 31 décembre 2001 portant affectation des terres Tararaape 1 sise à Hauti (Rurutu), Nuuvea 2, parcelle sise à Raivave et Onopata et Tehauopeva 2 sise à Mataura (Tubuai), et partie de la terre Taorovea sise à Amaru (Rimatara), au profit de la direction de la santé - Arrêté n° 9141 MLV du 16/10/2014
Arrêté n° 9141 MLV du 16 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Jérôme Poullet-Osier, directeur de cabinet auprès du ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine - Arrêté n° 9070 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9070 MET du 14 octobre 2014 portant nomination de M. Harrys Chinain, ingénieur de 1re catégorie, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement - Arrêté n° 9075 MET/DTT du 14/10/2014
Arrêté n° 9075 MET/DTT du 14 octobre 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, à Mme Odile Ah Scha épouse Dupont - Arrêté n° 9076 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9076 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation de déviation d'une dépendance du domaine public fluvial sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, formulée par la SCI Tepaae 1 - Arrêté n° 9077 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9077 MET du 14 octobre 2014 autorisant la SARL Cocoperle Lodge à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (île Tuamotu) pour la pose de deux panneaux publicitaires (1 côté snack-bar et 1 côté des toilettes) à l'intérieur de l'aérogare - Arrêté n° 9078 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9078 MET du 14 octobre 2014 autorisant Mlle Magali Manuel à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar à l'intérieur de l'aérogare (régularisation) - Arrêté n° 9079 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9079 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Infratech - Arrêté n° 9080 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9080 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Kaukura - Arrêté n° 9081 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9081 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SNC Marama Agrégat
