Journal Officiel 2014 N°84 NC du 21/10/2014
- Arrêté n° 9082 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9082 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC - Arrêté n° 9083 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9083 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno - Arrêté n° 9084 MET du 14/10/2014
Arrêté n° 9084 MET du 14 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC - Arrêté n° 9109 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9109 MET du 15 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Heikalali - Arrêté n° 9115 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9115 MET du 15 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. André Ly Sao, gérant de l'entreprise SAMCO TP - Arrêté n° 9116 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9116 MET du 15 octobre 2014 portant agrément de l'auto-école Painapo, exploitée par Mme Anne-Marie Tchang épouse Hostachy, gérante de la SARL A.E. La Diligence - Arrêté n° 9117 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9117 MET du 15 octobre 2014 autorisant l'association artisanale Tiare Hinano à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique destinée à la vente de produits artisanaux à l'intérieur de l'aérogare - Arrêté n° 9095 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9095 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 9096 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9096 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 123 (plan 15) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 9097 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9097 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
