Journal Officiel 2014 N°84 NC du 21/10/2014
- Arrêté n° 9098 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9098 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 9099 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9099 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 9100 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9100 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9101 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9101 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9102 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9102 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taupa (plan 341) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 9110 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9110 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1-2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 9111 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9111 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9112 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9112 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9113 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9113 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopao (plan 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9114 MET du 15/10/2014
Arrêté n° 9114 MET du 15 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
