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Journal Officiel 2014 N°84 NC du 21/10/2014

  • Loi n° 2014-1170 du 13/10/2014
    Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Extraits)
  • Arrêté du 02/10/2014
    Arrêté ministériel du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  • Arrêté du 09/10/2014
    Arrêté ministériel du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  • Convention n° 20814 du 30/09/2014
    Convention n° 208-14 du 30 septembre 2014 pour le financement du projet "Etat écologique initial Pukatai du réseau pilote des 6 aires marines éducatives des Marquises"
  • Arrêté n° 6905 DEQ/GEG du 09/10/2014
    Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 30 septembre 2014
  • Publication n° 6136 VP/DBF du 15/10/2014
    Direction générale des finances publiques. - Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 1er octobre 2014
  • Délibération n° 2014-112 APF du 16/10/2014
    Délibération n° 2014-112 APF du 16 octobre 2014 portant approbation du projet d'avenant n° 2014-2 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
  • Publication VP/DBF du 15/10/2014
    Direction générale des finances publiques. - Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 1er octobre 2014

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