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Journal Officiel 2014 N°9 du 31/01/2014

  • Arrêté n° 86 SGAP du 21/01/2014
    Arrêté n° HC 86 SGAP du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° HC 26 SGAP du 8 janvier 2014 portant organisation des épreuves d'admission et fixant la composition du jury à l'épreuve d'entretien d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
  • Arrêté n° 9 DRHME/BRHT/JT du 24/01/2014
    Arrêté n° HC 9 DRHME/BRHT/jt du 24 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Jean Chartier, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
  • Arrêté n° 92 DIPAC/BJC du 23/01/2014
    Arrêté n° HC 92 DIPAC/BJC du 23 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1570 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 150 CM du 23/01/2014
    Arrêté n° 150 CM du 23 janvier 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tamahau pour le financement des travaux d'aménagement de la salle polyvalente de la paroisse Christ-Roi sise à Pamatai
  • Arrêté n° 151 CM du 27/01/2014
    Arrêté n° 151 CM du 27 janvier 2014 portant rejet de la demande d'autorisation d'occupation temporaire du site de Vaitupa sis commune de Faa'a au profit de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 152 CM du 27/01/2014
    Arrêté n° 152 CM du 27 janvier 2014 portant nomination de Mme Eliane Souffet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
  • Arrêté n° 153 CM du 27/01/2014
    Arrêté n° 153 CM du 27 janvier 2014 portant nomination de M. James Cowan en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française par intérim
  • Arrêté n° 154 CM du 27/01/2014
    Arrêté n° 154 CM du 27 janvier 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 155 CM du 27/01/2014
    Arrêté n° 155 CM du 27 janvier 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 156 CM du 27/01/2014
    Arrêté n° 156 CM du 27 janvier 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieur à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 48

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