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Journal Officiel 2014 N°9 du 31/01/2014


  • Arrêté n° HC 86 SGAP du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° HC 26 SGAP du 8 janvier 2014 portant organisation des épreuves d'admission et fixant la composition du jury à l'épreuve d'entretien d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
    Voir Arrêté n° 86 SGAP du 21/01/2014
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  • Arrêté n° HC 9 DRHME/BRHT/jt du 24 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Jean Chartier, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9 DRHME/BRHT/JT du 24/01/2014
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  • Arrêté n° HC 92 DIPAC/BJC du 23 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1570 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 92 DIPAC/BJC du 23/01/2014
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  • Arrêté n° 150 CM du 23 janvier 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tamahau pour le financement des travaux d'aménagement de la salle polyvalente de la paroisse Christ-Roi sise à Pamatai
    Voir Arrêté n° 150 CM du 23/01/2014
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  • Arrêté n° 151 CM du 27 janvier 2014 portant rejet de la demande d'autorisation d'occupation temporaire du site de Vaitupa sis commune de Faa'a au profit de la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 151 CM du 27/01/2014
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  • Arrêté n° 152 CM du 27 janvier 2014 portant nomination de Mme Eliane Souffet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
    Voir Arrêté n° 152 CM du 27/01/2014
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  • Arrêté n° 153 CM du 27 janvier 2014 portant nomination de M. James Cowan en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française par intérim
    Voir Arrêté n° 153 CM du 27/01/2014
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  • Arrêté n° 154 CM du 27 janvier 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 154 CM du 27/01/2014
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  • Arrêté n° 155 CM du 27 janvier 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 155 CM du 27/01/2014
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  • Arrêté n° 156 CM du 27 janvier 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieur à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 48
    Voir Arrêté n° 156 CM du 27/01/2014
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