Journal Officiel 2014 N°9 du 31/01/2014
- Arrêté n° 158 CM du 27 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritme remblayés sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Urahutia
Voir Arrêté n° 158 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 159 CM du 27 janvier 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Pahani et d'une emprise à détacher du remblai, cadastrés commune de Moorea, section de commune de Afareaitu, section AH n° 47 et n° 76, au profit de la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 159 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 160 CM du 27 janvier 2014 portant affectation de la terre Tepiriga, cadastrée commune de Hikueru, commune associée de Marokau, section OB n° 49, au profit de la commune de Hikueru
Voir Arrêté n° 160 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 161 CM du 27 janvier 2014 portant acceptation du transfert de l'actif de l'établissement public dénommé Maison de la perle vers la Polynésie française
Voir Arrêté n° 161 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 162 CM du 27 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit du collège de Makemo
Voir Arrêté n° 162 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 163 CM du 27 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 3 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arue, commune de Arue au profit de M. Jean-Jacques Wong
Voir Arrêté n° 163 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 164 CM du 27 janvier 2014 portant cession à titre onéreux d'un lot de bois sciés en planches au profit de la direction de l'enseignement primaire pour le compte des centres des jeunes adultes de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 164 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 165 CM du 27 janvier 2014 portant transfert à titre gratuit, et en toute propriété de la parcelle de terre dépendante des terres Teonehee et Tutumaru, cadastrée section P, n° 271 de 2.032 mètres carrés sise à Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 165 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 166 CM du 27 janvier 2014 portant affectation du lot "Pavoc 2" dépendant du domaine Bachelier, référencé PV n° 80, sis dans la commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 166 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit de M. Victor Aumeran et des ayants droit de Mme Ura Aumeran née Flores, du lot n° 3 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section E, n° 275
Voir Arrêté n° 167 CM du 27/01/2014
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