Journal Officiel 2014 N°9 du 31/01/2014
- Arrêté n° 168 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit des ayants droit de M. Puariitahi Taata et de Mme Feeiho Tinorua, du lot n° 9 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section E, n° 271
Voir Arrêté n° 168 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit des ayants droit de M. Jean Flores et de Mme Mary Flores née Tematua, du lot n° 14 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae section H n° 102
Voir Arrêté n° 169 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 170 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit de Mme Tetua Pautu du lot n° 16 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section H n° 183
Voir Arrêté n° 170 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 171 CM du 27 janvier 2014 autorisant l'aliénation au profit des ayants droit de Mme Salome Teriitaumihau, du lot n° 17 du lotissement Hamuta, cadastré commune de Pirae, section H n° 101
Voir Arrêté n° 171 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 172 CM du 27 janvier 2014 fixant les modalités d'application de la loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 172 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 173 CM du 27 janvier 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de collège 600 à Teva I Uta
Voir Arrêté n° 173 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Aremiti Ferry (navire Aremiti Ferry II) afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et Moorea
Voir Arrêté n° 174 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 2066 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 23 MTI 2013 du 30 octobre 2013 du Musée de Tahiti et des îles, Te Fare Manaha modifiant l'annexe 4 de la délibération n° 4 MTI 2013 du 8 janvier 2013 fixant les tarifs des prestations et des droits de reproduction des images
Voir Arrêté n° 2066 CM du 30/12/2013
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- Arrêté n° 157 CM du 27 janvier 2014 rapportant l'arrêté n° 105 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance socale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de Polynésie française
Voir Arrêté n° 157 CM du 27/01/2014
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- Arrêté n° 19 PR du 22 janvier 2014 portant habilitation et commissionnement de deux agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 19 PR du 22/01/2014
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