Journal Officiel 2014 N°9 du 31/01/2014
- Arrêté n° 22 PR du 22 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission de contrôle des appellations d'origine, pour un mandat de trois ans, au titre des professionnels de la filière de production de l'appellation d'origine Vanille de Tahiti
Voir Arrêté n° 22 PR du 22/01/2014
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- Arrêté n° 29 PR du 22 janvier 2014 complétant l'arrêté n° 667 PR du 27 août 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
Voir Arrêté n° 29 PR du 22/01/2014
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- Arrêté n° 30 PR du 27 janvier 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
Voir Arrêté n° 30 PR du 27/01/2014
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- Arrêté n° 31 PR du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 395 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
Voir Arrêté n° 31 PR du 27/01/2014
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- Arrêté n° 33 PR du 27 janvier 2014 portant nomination des auditeurs au haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 33 PR du 27/01/2014
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- Arrêté n° 633 VP du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 9903 VP du 13 décembre 2013 portant nomination de MM. Noël Ena et Wilfred Mervin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française pour le fonctionnement de sa cuisine
Voir Arrêté n° 633 VP du 23/01/2014
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- Arrêté n° 676 VP du 23 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur
Voir Arrêté n° 676 VP du 23/01/2014
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- Arrêté n° 677 VP du 23 janvier 2014 complétant l'arrêté n° 6881 VP du 9 septembre 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
Voir Arrêté n° 677 VP du 23/01/2014
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- Arrêté n° 562 MRM du 22 janvier 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Tepano Fauura
Voir Arrêté n° 562 MRM du 22/01/2014
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- Arrêté n° 563 MRM du 22 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 8127 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Faraire Fatitiri Orbeck
Voir Arrêté n° 563 MRM du 22/01/2014
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