Journal Officiel 2014 N°9 du 31/01/2014
- Arrêté n° 681 MET du 23 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Gustin Bellais
Voir Arrêté n° 681 MET du 23/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 682 MET du 23 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
Voir Arrêté n° 682 MET du 23/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 634 MET du 23 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 634 MET du 23/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 635 MET du 23 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 635 MET du 23/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 636 MET du 23 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 636 MET du 23/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 696 MET du 24 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 696 MET du 24/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 697 MET du 24 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 697 MET du 24/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 698 MET du 24 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 698 MET du 24/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 699 MET du 24 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 699 MET du 24/01/2014
-------------------
- Avenant n° 19-14 du 20 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 334-12 DIPAC/FIP du 15 noembre 2012 relative à l'opération "Etudes - Evaluation des nappes de Rimatara et de Tumaraa"
Voir Avenant n° 1914 du 20/01/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
