Journal Officiel 2014 N°91 NC du 14/11/2014
- Décision n° 1480151 DIR.DSURV du 10 octobre 2013 portant création d'une zone réglementée temporaire en amont des portes d'accès à la zone d'embarquement internationale
Voir Décision n° 1480151 DIR.DSURV du 10/10/2013
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- Arrêté n° HC 1663 DIRAJ/BAJC du 5 novembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 1663 DIRAJ/BAJC du 05/11/2014
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- Arrêté n° 13 MAAT du 6 novembre 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "forme en cours collectifs"
Voir Arrêté n° 13 MAAT du 06/11/2014
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- Arrêté n° HC 1664 DIRAJ/BAJC du 5 novembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 1664 DIRAJ/BAJC du 05/11/2014
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- Arrêté n° 1544 CM du 6 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2012 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1544 CM du 06/11/2014
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- Avenant n° 254-14 du 6 novembre 2014 à la convention de gestion de foyer d'action éducative n° 8.0490 du 19 décembre 2008.
Voir Avenant 254-14 du 06/11/2014
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- Arrêté n° 1545 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de l'EURL Tikehau Fafarua Lodge Private Island pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitat et de la petite hôtellerie familiale, dénommé Fafarua Lodge sur le motu Fafarua à Tikehau
Voir Arrêté n° 1545 CM du 06/11/2014
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- Arrêté n° 1546 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Tonoi pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé Villa Tonoi, à Raiatea
Voir Arrêté n° 1546 CM du 06/11/2014
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- Arrêté n° 1547 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Oceania Film pour la production du documentaire intitulé provisoirement "Tupaia"
Voir Arrêté n° 1547 CM du 06/11/2014
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- Arrêté n° 1548 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Creative TV pour la production d'un court-métrage de fiction intitulé provisoirement "Au large d'une vie"
Voir Arrêté n° 1548 CM du 06/11/2014
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