Journal Officiel 2014 N°101 NC du 19/12/2014
- Arrêté n° 1902 CM du 17 décembre 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 10/2014 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 1902 CM du 17/12/2014
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- Arrêté n° 1876 CM du 16 décembre 2014 portant agrément de la société Puna Ora en qualité d'organisme de logement social
Voir Arrêté n° 1876 CM du 16/12/2014
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- Arrêté n° 1923 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2014, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour le financement de la tranche 2014 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention
Voir Arrêté n° 1923 CM du 18/12/2014
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- Arrêté n° 1958 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM) pour l'organisation d'un congrès en novembre 2014
Voir Arrêté n° 1958 CM du 18/12/2014
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