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Journal Officiel 2014 N°19 NC du 07/03/2014


  • Arrêté n° 371 CM du 6 mars 2014 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 371 CM du 06/03/2014
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  • Arrêté n° 372 CM du 6 mars 2014 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 06 février 2014
    Voir Arrêté n° 372 CM du 06/03/2014
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  • Arrêté n° 373 CM du 6 mars 2014 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 373 CM du 06/03/2014
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  • Arrêté n° 2028 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur de recettes et de son mandataire suppléant au bureau des douanes de Papeete - Port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2028 VP du 04/03/2014
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  • Arrêté n° 2029 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur de recettes et de son mandataire suppléant au bureau des douanes de Faa'a fret à la direction régionale des douanes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2029 VP du 04/03/2014
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