Journal Officiel 2014 N°25 NC du 28/03/2014
- Arrêté n° 510 CM du 26 mars 2014 portant nomination de Monsieur Lépold Teaotea en qualité de chef de service d'assistance et de sécurité par intérim du 26 mars 2014 au 09 avril 2014
Voir Arrêté n° 510 CM du 26/03/2014
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- Arrêté n° 511 CM du 26 mars 2014 fixant la valeur barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 511 CM du 26/03/2014
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- Arrêté n° 512 CM du 26 mars 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 512 CM du 26/03/2014
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- Arrêté n° 513 CM du 26 mars 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 513 CM du 26/03/2014
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- Arrêté n° 514 CM du 26 mars 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 514 CM du 26/03/2014
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- Arrêté n° 515 CM du 26 mars 2014 fixant au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 49
Voir Arrêté n° 515 CM du 26/03/2014
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- Arrêté n° 516 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmiers libérales
Voir Arrêté n° 516 CM du 27/03/2014
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- Arrêté n° 517 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 517 CM du 27/03/2014
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- Arrêté n° 518 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 518 CM du 27/03/2014
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- Arrêté n° 519 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 519 CM du 27/03/2014
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