Journal Officiel 2014 N°35 NC du 02/05/2014
- Loi du Pays n° 2014-9 du 2 mai 2014 portant reconduction du régime d'exonération institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée en faveur des établissements hôteliers classés
Voir Loi du Pays n° 2014-9 du 02/05/2014
-------------------
- Arrêté n° 697 CM du 30 avril 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 02/2014 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 697 CM du 30/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 698 CM du 30 avril 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 02/2014 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 698 CM du 30/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 699 CM du 30 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19/14/CA/TNAD du 26 février 2014 de l'établissement public TNAD portant création de quatre postes budgétaires
Voir Arrêté n° 699 CM du 30/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 700 CM du 30 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17/14/CA/TNAD du 26 février 2014 approuvant la décision modificative n°1 de l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'établissement public TNAD pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 700 CM du 30/04/2014
-------------------
Page précédente 
