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Journal Officiel 2014 N°79 NC du 03/10/2014


  • Arrêté n° 1354 CM du 1er octobre 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
    Voir Arrêté n° 1354 CM du 01/10/2014
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  • Arrêté n° 1355 CM du 1er octobre 2014 portant nomination de Mlle Vaite Hauata, en qualité de directrice du Centre des Métiers de la mer de Polynésie française par intérim pendant le congé annuel de M. François Voirin
    Voir Arrêté n° 1355 CM du 01/10/2014
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  • Arrêté n° 725 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 725 PR du 01/10/2014
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  • Arrêté n° 726 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté 684 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
    Voir Arrêté n° 726 PR du 01/10/2014
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  • Arrêté n° 727 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté 680 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du développement des activités du secteur primaire
    Voir Arrêté n° 727 PR du 01/10/2014
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  • Arrêté n° 728 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
    Voir Arrêté n° 728 PR du 01/10/2014
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  • Arrêté n° 729 PR du 1er octobre 2014 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 729 PR du 01/10/2014
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  • Arrêté n° 730 PR du 1er octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
    Voir Arrêté n° 730 PR du 01/10/2014
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  • Arrêté n° 734 PR du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté 682 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
    Voir Arrêté n° 734 PR du 01/10/2014
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  • Arrêté n° 733 PR du 1er octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Charles Bobbia en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
    Voir Arrêté n° 733 PR du 01/10/2014
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