Journal Officiel 2014 N°84 NC du 21/10/2014
- Délibération n° 2014-112 APF du 16 octobre 2014 portant approbation du projet d'avenant n° 2014-2 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
Voir Délibération n° 2014-112 APF du 16/10/2014