Journal Officiel 2014 N°90 NC du 11/11/2014
- Arrêté n° 9734 MET du 6 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Ronald Cheneson, directeur de l'équipement par intérim
Voir Arrêté n° 9734 MET du 06/11/2014 - Conseil Constitutionnel. - Décision n° 2014-6 LOM du 7 novembre 2014 (Droit de la propriété intellectuelle en Polynésie française)
Voir Décision n° 20146 LOM du 07/11/2014