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Journal Officiel 2014 N°10 NS du 27/03/2014


  • Arrêté n° 331 CM du 27 février 2014 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012, modifié, relatif à la condition des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
    Voir Arrêté n° 331 CM du 27/02/2014
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