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Journal Officiel 2014 N°11 NS du 03/04/2014


  • Loi du Pays n° 2014-6 du 3 avril 2014 définissant les prérogatives du médiateur de la Polynésie française et les dispositions particulières de son statut
    Voir Loi du Pays n° 2014-6 du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 558 CM du 2 avril 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 558 CM du 02/04/2014
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  • Arrêté n° 559 CM du 2 avril 2014 relatif au montant de la pension de retraite des travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 559 CM du 02/04/2014
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  • Erratum à l'arrêté n° 124 PR du 21 mars 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients, paru au JOPF n° 25 du 28 mars 2014, page 4472
    Voir Arrêté n° 124 PR du 21/03/2014
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