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Journal Officiel 2014 N°15 NS du 24/04/2014


  • Loi du Pays n° 2014-7 du 24 avril 2014 relative à la traçabilité douanière de certaines espèces marines
    Voir Loi du Pays n° 2014-7 du 24/04/2014
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  • Loi du Pays n° 2014-8 du 24 avril 2014 instituant un dispositif d'aide en faveur du développement aquacole dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
    Voir Loi du Pays n° 2014-8 du 24/04/2014
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  • Arrêté n° 674 CM du 23 avril 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un prêt avec la Caisse Française de Financement Local (SFIL) comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement - Exercice 2014
    Voir Arrêté n° 674 CM du 23/04/2014
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