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Journal Officiel 2014 N°16 NS du 28/04/2014


  • Délibération n° 2014-30 APF du 17 avril 2014 portant modification n° 1 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
    Voir Délibération n° 2014-30 APF du 17/04/2014
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  • Délibération n° 2014-31 APF du 17 avril 2014 portant modification n° 1 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014
    Voir Délibération n° 2014-31 APF du 17/04/2014
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