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Journal Officiel 2014 N°18 NS du 22/05/2014


  • Arrêté n° 780 CM du 21 mai 2014 mettant fin aux fonctions de Mme Yolande VERNAUDON épouse ROCKA en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 780 CM du 21/05/2014
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  • Arrêté n° 781 CM du 21 mai 2014 portant nomination de M. Charles MARTY pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 781 CM du 21/05/2014
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  • Arrêté n° 782 CM du 21 mai 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt avec le groupe Société générale - Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2014
    Voir Arrêté n° 782 CM du 21/05/2014
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  • Arrêté n° 783 CM du 21 mai 2014 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure la convention n° 2014.03.005 avec la BPCE International et Outre-mer et la Banque de Tahiti pour le financement des capitaux restants dus par la Polynésie française au titre des contrats de prêt n° 2009.06.037 et n° 2008.04.026 et pour le financement partiel des investissements du budget génér[...]
    Voir Arrêté n° 783 CM du 21/05/2014
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  • Arrêté n° 784 CM du 21 mai 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et Développement pour les travaux d'aménagement, les acquisitions foncières liées aux projets "Ainapare", "Tahiti Mahana Beach" et le site de Mamao
    Voir Arrêté n° 784 CM du 21/05/2014
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