Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2014 N°19 NS du 26/05/2014

Journal Officiel 2014 N°19 NS du 26/05/2014


  • Loi du Pays n° 2014-12 du 26 mai 2014 instituant un dispositif d'aide en faveur des grands investissements hôteliers et touristiques
    Voir Loi du Pays n° 2014-12 du 26/05/2014
  • -------------------

  • Avis n° 826 CM du 23 mai 2014 portant avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Avis n° 826 CM du 23/05/2014
  • -------------------

Page précédente