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Journal Officiel 2014 N°2 NS du 20/01/2014


  • Loi du Pays n° 2014-2 du 20 janvier 2014 portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2014-2 du 20/01/2014
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  • Arrêté n° 119 CM du 15 janvier 2014 portant nomination de M. Michel Teikiakatoua en qualité de chef du service des moyens généraux
    Voir Arrêté n° 119 CM du 15/01/2014
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  • Arrêté n° 120 CM du 15 janvier 2014 relatif au "contrat de soutien à l'emploi" (CSE)
    Voir Arrêté n° 120 CM du 15/01/2014
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  • Arrêté n° 122 CM du 15 janvier 2014 portant nomination de M. Judex Taputuarai en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent durant la période de congé maladie de M. Yannick Ebb
    Voir Arrêté n° 122 CM du 15/01/2014
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  • Arrêté n° 123 CM du 15 janvier 2014 portant octroi d'autorisation d'exploitation de la société Air France
    Voir Arrêté n° 123 CM du 15/01/2014
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  • Arrêté n° 121 CM du 15 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2013 IIME du 18 décembre 2013 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget 2013 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
    Voir Arrêté n° 121 CM du 15/01/2014
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  • Arrêté n° 125 CM du 15 janvier 2014 portant constitution du jury d'évaluation relatif au projet Tahiti Mahana Beach
    Voir Arrêté n° 125 CM du 15/01/2014
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  • Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
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