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Journal Officiel 2014 N°3 NS du 23/01/2014

  • Loi du Pays n° 2014-3 du 23/01/2014
    Loi du Pays n° 2014-3 du 23 janvier 2014 portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
  • Arrêté n° 17 PR du 22/01/2014
    Arrêté n° 17 PR du 22 janvier 2014 complétant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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