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Journal Officiel 2014 N°5 NS du 30/01/2014


  • Arrêté n° 191 CM du 29 janvier 2014 portant nomination du Dr Véronique Saint-Blancat en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
    Voir Arrêté n° 191 CM du 29/01/2014
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  • Arrêté n° 192 CM du 29 janvier 2014 portant modification des arrêtés n° 1567 CM du 9 septembre 2010 et n° 1568 du 9 septembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SAS MF Production pour l'acquisition d'un ensemble d'équipements neufs de production et de conservation des produits
    Voir Arrêté n° 192 CM du 29/01/2014
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  • Arrêté n° 193 CM du 29 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 876 CM du 28 juin 2013 portant agrément du projet présenté par la SARL Affiches de Tahiti pour l'acquisition de matériel d'impression et de découpe et la réalisation de travaux d'aménagement d'un laboratoire destiné à l'implantation de ces nouveaux équipements
    Voir Arrêté n° 193 CM du 29/01/2014
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  • Arrêté n° 194 CM du 29 janvier 2014 portant délégation de pouvoir exceptionnelle à M. le secrétaire général adjoint du gouvernement aux fins d'initier et de soutenir toute action visant à contraindre les consorts LEVY, propriétaires riverains de diverses parcelles sises dans la vallée de la Tipaerui, commune de Papeete, où sont situés certains des locaux de la direction de l'équipement, à ef[...]
    Voir Arrêté n° 194 CM du 29/01/2014
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  • Arrêté n° 195 CM du 29 janvier 2014 portant fin de fonctions de Mme Anne-Sandrine Talfer en qualité de directrice des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 195 CM du 29/01/2014
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  • Arrêté n° 189 CM du 29 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 1-14 CA/TNAD du 6 janvier 2014 autorisant le rachat de l'enseigne commerciale "Tahiti plongée" sise dans la commune de Punaauia, PK 7,500, côté mer
    Voir Arrêté n° 189 CM du 29/01/2014
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  • Arrêté n° 196 CM du 29 janvier 2014 portant nomination de Mme Maryline Dal Farra en qualité de directrice par intérim des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 196 CM du 29/01/2014
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  • Arrêté n° 190 CM du 29 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 2-14 CA/TNAD du 6 janvier 2014 autorisant le rachat de l'enseigne commerciale "Te Puna Center" sise dans la commune de Punaauia, PK 7,500, côté mer
    Voir Arrêté n° 190 CM du 29/01/2014
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