Journal Officiel 2014 N°68 NS du 30/12/2014
- Arrêté n° 2037 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 2037 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2038 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 2038 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2039 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Afocal dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 2039 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2040 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 2040 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2041 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina pour la prise en charge des frais liés à l'accueil de la délégation dans le cadre de l'échange culturel entre la Polynésie française et le lycée international de Wenling
Voir Arrêté n° 2041 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2042 CM du 24 décembre 2014 approuvant les opérations de clôture de liquidation de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Heiva nui"
Voir Arrêté n° 2042 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2048 CM du 24 décembre 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite tranche B par anticipation
Voir Arrêté n° 2048 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2060 CM du 24 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Grosses réparations logements sociaux - programme 2014 - tranche 1"
Voir Arrêté n° 2060 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2062 CM du 24 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'étude d'avant projet AEP Onohea et la potabilisation de l'eau des sites de production de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 2062 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2098 CM du 24 décembre 2014 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance-maladie des personnes non-salariées de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2098 CM du 24/12/2014
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