Journal Officiel 2014 N°69 NS du 31/12/2014
- Arrêté n° 2055 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 41-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatre au CHPF
Voir Arrêté n° 2055 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2056 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 42-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
Voir Arrêté n° 2056 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2057 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 43-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants (Coaguchek) entre la CPS et le CHPF
Voir Arrêté n° 2057 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2058 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 44-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2058 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2059 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 45-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 37 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2059 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2064 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014 AP du conseil d'établissement du 25 novembre 2014 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant autorisation de fixation des tarifs des produits de l'exploitation agricole de l'EPEFPA en fonction des prix du marché
Voir Arrêté n° 2064 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2068 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 46-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre la CPS et le centre médical de Mamao et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 2068 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2069 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 47-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et le Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
Voir Arrêté n° 2069 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2070 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 48-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan
Voir Arrêté n° 2070 CM du 24/12/2014
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- Arrêté n° 2071 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 49-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre la CPS et l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD)
Voir Arrêté n° 2071 CM du 24/12/2014
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