Journal Officiel 2014 N°70 NS du 31/12/2014
- Arrêté n° 2143 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 55-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 6 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
Voir Arrêté n° 2143 CM du 26/12/2014
-------------------
- Arrêté n° 2144 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 56-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 4 à la convention type destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 2144 CM du 26/12/2014
-------------------
- Arrêté n° 2145 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 57-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Tahiti Hélicopters
Voir Arrêté n° 2145 CM du 26/12/2014
-------------------
- Arrêté n° 2146 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 59-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative au budget alloué au Fonds de prévention assurance-maladie pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 2146 CM du 26/12/2014
-------------------
- Arrêté n° 2147 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 60-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Polynésie française, la CPS et l'association "La maison du diabétique" et au financement de "La maison du diabétique" sur le fonds de prévention assurance-maladie pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 2147 CM du 26/12/2014
-------------------
- Arrêté n° 2148 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 61-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à la prise en charge de la prestation de service "prévention médicaments" pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 2148 CM du 26/12/2014
-------------------
- Arrêté n° 2154 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 27-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
Voir Arrêté n° 2154 CM du 26/12/2014
-------------------
- Arrêté n° 2155 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
Voir Arrêté n° 2155 CM du 26/12/2014
-------------------
- Arrêté n° 2156 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatre au CHPF
Voir Arrêté n° 2156 CM du 26/12/2014
-------------------
- Arrêté n° 2157 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
Voir Arrêté n° 2157 CM du 26/12/2014
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
